Philippe Cayla


De: Cayla (Philippe, Jean-Marie)
président-directeur général d'une chaîne télévisée ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
Affaires européennes
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: CAYLA (Philippe)
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2008-05-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Juin 201027/06/2010
De: CAYLA
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
radiation
27 Juin 201027/06/2010
De: Philippe Cayla
pour la société Euronews
Objet:
sociétés TPS Star et Euronews comme parties additionnelles
La société Euronews soutient que la chaîne Euronews aurait toujours été placée dans le bloc thématique « information » de l'offre Canalsat. Dans cette thématique, la chaîne aurait toujours reçu un numéro à la suite immédiate des chaînes I¹Télé et LCI. La qualification de « chaîne d'information généraliste » ne serait pas liée à la couverture géographique de la diffusion de la chaîne, ni au caractère international de ses choix éditoriaux. La société BFM TV n'apporterait aucun élément permettant de justifier que son placement serait contraire aux principes d'équité et de non-discrimination
Il ne serait nullement établi que le critère de similitude des programmes avancé par la société BFM TV devrait primer sur celui de l'antériorité. Au regard des programmations des deux chaînes, figurant dans les conventions conclues avec le conseil, Euronews serait également fondée à être placée à côté des chaînes LCI et I¹Télé. La société Euronews rappelle que la demande de la société BFM TV a d'ailleurs été précédemment rejetée par le conseil
En conséquence, la société Euronews demande au conseil de rejeter la seconde demande de la société BFM TV visant à accorder à sa chaîne la troisième position dans le bloc thématique « information », immédiatement à la suite des chaînes I¹Télé et LCI, et en lieu et place de la chaîne Euronews
Vu les autres pièces du dossier
Par courrier du
17 novembre 2009
les sociétés Canal+ Distribution et TPS Star ont demandé que la séance d'examen du différend se déroule à huis clos. Par courrier du
17 novembre 2009
la société BFM TV a indiqué son souhait que la séance d'examen du différend soit publique. Le conseil, réuni en assemblée plénière le
24 novembre 2009
a décidé que la séance d'examen du différend serait publique par les motifs qu'il ne ressort pas des pièces des dossiers que la publicité des audiences porterait atteinte aux secrets protégés par la loi et, notamment, au secret des affaires, et qu'aucun autre élément ne paraît justifier que l'audience ne soit pas publique
Après avoir entendu le
25 novembre 2009
lors de l'audience publique tenue par le collège
les observations de
Groupe:
désignation
12 Janvier 201012/01/2010
De: Cayla (Philippe, Jean-Marie)
président-directeur général d'une chaîne d'information ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Philippe Cayla
administrateur civil, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, auprès de l'organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT
Objet:
à la position hors cadres
chef de la division « développement des nouveaux marchés »
Groupe:
date_debut="2000-05-15"
cessation de fonction
24 Novembre 200524/11/2005
De: Cayla (Philippe)
administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
auprès de l'organisation européenne EUTELSAT
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
date_fin="1994-05-31"
détachement
15 Octobre 199815/10/1998
De: Cayla (Philippe)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
auprès de l'Organisation européenne Eutelsat
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
date_fin="1997-04-30"
détachement
07 Janvier 199707/01/1997
De: Cayla (Philippe)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Juin 199309/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.